Accueil marques.expert
/
Marques déposées par l'association loi 1901 EQUITABLE (Association de droit local
/
EQUITABLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EQUITABLE
ASSOCIATION EQUITABLE (Association de droit local)

Numéro de dépôt :
99769536
Date de dépôt :
14/01/1999
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
14/01/2009

Présentation de la marque EQUITABLE

Déposée le 14 janvier 1999 par l'association loi 1901 EQUITABLE (Association de droit local auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « EQUITABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-09 du 26 février 1999.

Le déposant est l'association loi 1901 EQUITABLE (Association de droit local domicilié(e) 2, Place du Château, 67290 LA PETITE PIERRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BLEGER-RHEIN - France.

La marque EQUITABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99769536.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EQUITABLE est expirée depuis le 14 janvier 2009.

EQUITABLE (Association de droit local a également déposé les autres marques suivantes : CIT'HIPPIQUE


ASSOCIATION EQUITABLE (Association de droit local) - 2, Place du Château, 67290 LA PETITE PIERRE - France


CABINET BLEGER-RHEIN - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-26

Publication - Publication le 26 févr. 1999 au BOPI 1999-09

Service d'éducation, de formation, services de dressage d'animaux, services de loisirs. Organisation de concours, de compétitions sportives. Conseils en matière animale, élevage d'animaux, pension pour animaux, pansage d'animaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.